Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits de gymnastique réalisées par ATIC, 55 Anc. Rte de Nievroz, 01120 Montluel,  04 72 79 77 01, info@atic.fr.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet de l’entreprise, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes. Ils sont applicables au jour de la commande et ne sont pas révisables pendant la durée de celle-ci.

Les prix s’entendent hors frais de livraison, qui sont facturés en sus.

Article 4 – Commande

Toute commande doit être effectuée sur le site internet de l’entreprise.

Le client doit remplir le formulaire de commande en ligne en indiquant les produits choisis, les quantités et les adresses de livraison et de facturation.

La commande est validée à compter du paiement de l’intégralité du prix.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire.

Le paiement par carte bancaire est sécurisé par le système de paiement en ligne Stripe.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet de l’entreprise.

En cas de retard de livraison, le client est informé par l’entreprise.

En cas de non-livraison dans un délai de [nombre] jours ouvrés à compter de la date de la commande, le client peut annuler sa commande et demander le remboursement des sommes versées.

Article 7 – Retours et remboursements

Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception des produits pour les retourner à l’entreprise s’ils ne lui conviennent pas.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture d’achat.

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas de retour accepté, le client est remboursé du prix des produits retournés, moins les frais de retour.

Article 8 – Garanties

Les produits vendus sur le site internet de l’entreprise sont garantis 5 ans contre tout vice de fabrication.

La garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits.

Article 9 – Responsabilité

L’entreprise ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de cas fortuit ou d’événement imprévu et insurmontable.

L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages indirects causés au client, tels que les pertes de profits, de clientèle ou de données.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet de l’entreprise, notamment les textes, les images, les graphismes, les logos, les icônes et les logiciels, sont la propriété exclusive de l’entreprise.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’entreprise.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 – Contact

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter l’entreprise par e-mail à l’adresse suivante : info@atic.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 55 Anc. Rte de Nievroz, 01120 Montluel.