Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits de gymnastique réalisées par ATIC, 55 Anc. Rte de Nievroz, 01120 Montluel – 04 72 79 77 01 – info@atic.fr.

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet de l’entreprise, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes. Ils sont applicables au jour de la commande et ne sont pas révisables pendant la durée de celle-ci.

Les prix s’entendent hors frais de livraison, qui sont facturés en sus.

Toute commande doit être effectuée sur le site internet de l’entreprise. Le client doit remplir le formulaire de commande en ligne en indiquant les produits choisis, les quantités et les adresses de livraison et de facturation.

La commande est validée à compter du paiement de l’intégralité du prix.

Le paiement s’effectue par carte bancaire, sécurisé par le système de paiement en ligne Stripe.

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (hors stations de ski) et à l’international. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon la disponibilité des produits, la personnalisation éventuelle et le transporteur sélectionné.

ATIC ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture d’achat. Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas de rétractation, ATIC procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (tarif standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, sous réserve de la bonne réception des produits retournés.

Garantie légale de conformité — Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, ATIC est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Le client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour agir et peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du bien.

Garantie des vices cachés — Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, ATIC est tenu de la garantie à raison des défauts cachés rendant le bien impropre à son usage. Le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

L’entreprise ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, cas fortuit ou événement imprévu et insurmontable, ni des dommages indirects causés au client (pertes de profits, de clientèle ou de données).

Tous les éléments du site internet (textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels) sont la propriété exclusive d’ATIC. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation expresse est strictement interdite.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question ou réclamation : info@atic.fr ou par courrier à ATIC, 55 Anc. Rte de Nievroz, 01120 Montluel.